Propriétaire du site

JADE SERVICES – SAS

11-13 Rue de la Rochefoucauld, 92100 Boulogne-Billancourt

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Responsable de publication

Alain BALANDREAUD, Président de JADE SERVICES.

Créateur du site

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Hébergeur

IONOS SARL

7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex – France

Téléphone : 09 70 80 89 11

Email : info@ionos.fr

SIRET : 431 303 775 00016

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le présent site (textes, images, photographies, illustrations, logos, graphismes, structure et arborescence, code source, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Ces éléments sont la propriété exclusive de JADE SERVICES ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de JADE SERVICES, sauf autorisation prévue par la loi. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Médiation à la consommation

La société LES MENUS SERVICES a choisi, pour ses filiales, le médiateur à la consommation suivant : Commission MFC (Médiation Franchise-Consommateurs), 29 Boulevard de Courcelles, 75008 Paris. Site internet : www.mediation-franchise.com. Email : mediation-franchise-consommateurs@franchise-fff.com. Nous vous invitons à vous rapprocher de nos agences en franchise pour obtenir les coordonnées de leur médiateur attitré, pour celles qui n'auraient pas choisi la Commission MFC.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.